Avocat Excès de Vitesse Bruxelles — Contestation & Défense

Quelles sont les limites de vitesse en Belgique ?

Les limites de vitesse en Belgique varient selon le type de voie et la région. En Région de Bruxelles-Capitale, la vitesse par défaut a été abaissée à 30 km/h depuis le 1er janvier 2021, sauf sur les axes où une limitation supérieure est explicitement signalée. Cette mesure baptisée "Bruxelles Ville 30" a considérablement modifié le paysage des infractions routières dans la capitale.

En dehors de Bruxelles, les limites générales sont les suivantes : 50 km/h en agglomération, 70 ou 90 km/h hors agglomération (selon la signalisation et la région), et 120 km/h sur autoroute. Les zones scolaires sont systématiquement limitées à 30 km/h aux heures d'entrée et de sortie des écoles. Toute vitesse supérieure à ces limites constitue une infraction sanctionnée par la loi.

Quels types de radars sont utilisés en Belgique ?

Radars fixes (cabines)

Les radars fixes sont installés dans des cabines au bord de la route et fonctionnent en permanence. Ils photographient les véhicules en infraction et enregistrent la vitesse mesurée. Ces appareils doivent être homologués par le SPF Economie et vérifiés périodiquement. L'absence de vérification récente ou un défaut d'homologation peut constituer un moyen de contestation.

Radars tronçons

Les radars tronçons (ou radars moyens) mesurent la vitesse moyenne d'un véhicule entre deux points. Deux caméras photographient le véhicule à l'entrée et à la sortie du tronçon contrôlé, et la vitesse moyenne est calculée en fonction de la distance et du temps de parcours. Ces radars sont de plus en plus répandus en Belgique, notamment sur les autoroutes et les tunnels bruxellois.

Radars mobiles et LiDAR

Les radars mobiles sont embarqués dans des véhicules de police (banalisés ou non) et peuvent être déployés à tout endroit. Les LiDAR (pistolets laser) sont utilisés par les agents pour cibler des véhicules spécifiques. Ces appareils mesurent la vitesse instantanée et sont soumis aux mêmes obligations d'homologation et de vérification que les radars fixes.

Quelles sont les sanctions pour excès de vitesse ?

Dépassement jusqu'à 10 km/h

Pour un dépassement de 1 à 10 km/h au-delà de la limite (après déduction de la marge de tolérance), l'amende est de 53 euros par km/h de dépassement. Ce type d'infraction est traité par perception immédiate et ne donne pas lieu à une citation devant le tribunal de police, sauf en cas de non-paiement ou de contestation.

Dépassement de 11 à 30 km/h

Un dépassement de 11 à 30 km/h est sanctionné par une amende plus élevée, calculée selon le nombre de km/h de dépassement. En zone 30, zone scolaire et agglomération, l'amende est de 53 euros par km/h pour les 10 premiers km/h, puis augmente progressivement. Au-delà de 20 km/h de dépassement en agglomération, l'affaire peut être renvoyée devant le tribunal de police.

Dépassement de plus de 30 km/h

Tout dépassement de plus de 30 km/h est automatiquement renvoyé devant le tribunal de police. Le conducteur encourt une amende de 400 à 4 000 euros (soit 3 200 à 32 000 euros avec les décimes additionnels), une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans, et l'obligation de réussir un ou plusieurs examens de réintégration. En cas de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h), le permis peut être retiré immédiatement sur place pour une durée de 15 jours.

Comment contester un PV pour excès de vitesse ?

La contestation d'un PV pour excès de vitesse est possible et peut aboutir à un acquittement ou à une réduction de la sanction. Plusieurs arguments peuvent être soulevés par votre avocat.

En premier lieu, la vérification de l'homologation et de la calibration du radar constitue un axe de défense fréquent. Chaque appareil de mesure doit disposer d'un certificat d'homologation valide et avoir été vérifié dans les délais prévus par la réglementation. L'absence de ces documents peut entraîner la nullité du constat.

L'identification du conducteur est un autre argument possible. En cas de flash automatique, c'est le propriétaire du véhicule qui reçoit le PV. Or, le propriétaire n'est pas nécessairement le conducteur au moment de l'infraction. Si vous pouvez démontrer que vous n'étiez pas au volant, l'infraction ne peut pas vous être imputée.

La signalisation en place au moment de l'infraction peut également être contestée. Si la limitation de vitesse n'était pas correctement signalée (panneau absent, masqué ou endommagé), l'infraction peut être remise en cause. Votre avocat peut demander des photographies de la signalisation ou des rapports d'entretien des panneaux.

Quel est le rôle de l'avocat en cas d'excès de vitesse ?

L'avocat spécialisé en infractions routières intervient à plusieurs niveaux. Avant l'audience, il analyse le dossier répressif, vérifie la régularité de la procédure et prépare les arguments de défense. Il peut demander communication du dossier technique du radar (certificat d'homologation, rapport de vérification, relevés de maintenance).

Lors de l'audience au tribunal de police, l'avocat présente votre défense, conteste les éléments à charge et plaide pour la peine la plus adaptée. Il peut obtenir un acquittement en cas de vice de procédure, une suspension du prononcé (pas d'inscription au casier judiciaire), un sursis ou une réduction de l'amende et de la durée de la déchéance du permis.

Le Cabinet Pénal Bruxelles dispose d'une expérience approfondie dans la défense des conducteurs poursuivis pour excès de vitesse. Contactez-nous au +32 2 886 16 65 pour évaluer votre dossier.